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Appels d’offres : comment intégrer les critères RSE ?

De plus en plus de grands donneurs d’ordres, privés et publics, financiers et industriels, intègrent des critères RSE dans leur cahier des charges. Comment bien répondre à ces appels d’offres ?

La loi NRE (2001) complétée par la loi Grenelle 2 (2010) et la directive européenne du 15 avril 2014 obligent les sociétés cotées ainsi qu’une partie des sociétés non cotées à rendre compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leur activité. Le nouveau code des marchés publics comporte également des articles liés à la RSE. Ce nouveau contexte réglementaire, se traduit par la demande croissante d’informations sur les critères ESG* dans les appels d’offres. Cette tendance de fond est renforcée par une évolution du marché, les fonds d’investissement souhaitant se diriger vers des entreprises durables, engagées dans un processus à long terme. En fonction des activités concernées, les critères peuvent être sociaux ou environnementaux et des « oraux » sont demandés pour s’assurer que la politique décrite est bien celle analysée.

* Environnement, social, gouvernance

Il est donc indispensable d’être transparent dans la communication de sa politique RSE.

S’assurer de la performance RSE de son partenaire
L’objectif pour les acheteurs est de mesurer la performance sociale et environnementale de leurs fournisseurs. Ils attendent que des valeurs clés de la RSE soient intégrées, telles que l’éthique dans les affaires, et la bonne prise en compte des risques sociaux et environnementaux. Et si le fournisseur n’atteint pas les critères demandés, la mise en place d’un plan de progrès permet de répondre à une démarche d’amélioration continue et n’exclut pas le fournisseur de l’achat.

Comment construire sa politique RSE pour les appels d’offres ?
Les principaux points d’attention recouvrent :

  • L’implication de la gouvernance dans les aspects sociaux et environnementaux,
  • La description des enjeux prioritaires de l’entreprise au vu de son activité sur les critères ESG*,
  • L’organisation interne dans le suivi de la performance extra financière et l’organisation Qualité Hygiène Sécurité Environnement (le cas échéant),
  • La description de la fabrication d’un produit (d’où vient-il, son impact environnemental, son devenir après utilisation…),
  • La prise en compte des risques environnementaux (Reach, gestion des déchets…),
  • La prise en compte des aspects sociaux (dialogue social, formation, sécurité, taux d’accident et d’absentéisme, turn over, type de contrat de travail…),
  • La politique de déplacement (visio conférence, bilan carbone…),
  • Le choix de ses fournisseurs (locaux ou étrangers) et des sous traitants (devoir de vigilance).

La labellisation RSE, un outil de différenciation forte des concurrents
Elle permet de concrétiser la démarche et de la crédibiliser envers les tiers. Le label Lucie permet de répondre à cet enjeu, en déclinant la norme ISO 26 000 aux PME.
Le cabinet Dauge et Associés est labellisé « LUCIE ». Ses objectifs sont de renforcer la valorisation de son capital humain et intégrer les attentes de ses parties prenantes dans l’analyse de sa stratégie.

Ils en parlent :
Regain Perform a gagné les marchés publics de la Marine nationale et des Pompiers de Seine-Maritime (respectivement en 2010 et 2012) grâce aux critères RSE (pondération 15 à 20% de la note totale d’attribution du marché). L’obtention du score maximum nous a permis de passer devant nos principaux concurrents sans être les moins-disant au niveau du prix. Le fait que nous soyons certifiés par un organisme extérieur a clairement pesé dans la balance.

Sarah GUEREAU

 

 

Sarah GUEREAU, Associé du cabinet DAUGE ET ASSOCIES, en charge de la RSE.

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