Les entreprises éligibles à l’aide dite « compensation des coûts indirects » 2015 doivent fournir un dossier à la Direction Générale des Entreprises avant le 16 octobre 2016. Ce dispositif d’aide est reconductible chaque année jusqu’en 2020. Le dossier de demande d’aide est composé de l’ensemble des pièces justificatives des produits soumis à l’aide financière et les fichiers dûment remplis (cliquez ICI).

Le dossier d’aide doit faire l’objet de vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, en application de l’article R.225-105-2 du code de commerce.

téléchargementAccrédité

n°3-1077

Portée disponible

Sur www.cofrac.fr

Dauge et associés est accrédité par le COFRAC en tant que OTI et met son expertise à votre disposition. Nous sommes habilités pour vérifier les informations fournies dans le dossier de demande. Notre accréditation est à télécharger ici. Pour tout renseignement ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter afin de prendre les meilleures dispositions possibles pour bénéficier de cette aide.