« L’article 61 du projet de loi PACTE relatif à la place des entreprises dans la société a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure veut renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises. […]
La loi PACTE modifie l’article 1833 du Code civil pour consacrer la notion jurisprudentielle d’intérêt social et affirmer la nécessité pour les entreprises de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.

En outre, les entreprises seront libres de poursuivre, dans le respect de son objet social, un projet entrepreneurial répondant à un intérêt collectif donnant sens à l’action de l’ensemble des collaborateurs. »