Le rapport RSE est remplacé par une déclaration de performance extra-financière pour les exercices ouverts à partir du 1er aout 2017.

La transposition de la directive européenne conduit à moderniser substantiellement le dispositif de publication d’informations non financières.
Au terme de cette transposition, la déclaration de performance extra-financière, qui remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE), devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes.

Le périmètre des sociétés tenues de produire une telle déclaration évolue afin d’orienter le dispositif vers les grandes entreprises.

Le format de la déclaration de performance extra-financière est également clarifié.
De manière conséquente, le régime de vérification des informations publiées est également simplifié : il concerne désormais les seules sociétés de plus de 500 salariés et dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires, alors que le régime actuellement en vigueur vise toutes les sociétés tenues de produire un rapport de RSE.

L’ambition de transparence dans la publication d’informations extra-financières résultant de la législation actuellement en vigueur a par ailleurs été confortée. En effet, la déclaration de performance extra-financière devra désormais être publiée sur le site internet des sociétés visées et maintenue en ligne pendant une durée de cinq ans.

Le MEDEF a publié un guide pour accompagner les entreprises dans la transposition de la directive que vous trouverez ici.